Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2005 par :

Audience publique du 24 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Barbara Najdi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 24 novembre 2005

Audience publique du 24 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Kalthoum Boughalmi, en remplacement de Maître Richard Sturm, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 24 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Frédérique Hengen, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 24 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Barbara Najdi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005, Maître Véronique Wiot, en remplacement de Maître Pierre Reuter, et Maître Philippe Stroesser en leurs observations orales.

Audience publique du 24 novembre 2005

Audience publique du 24 novembre 2005

Audience publique du 24 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.