Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagner, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.

Audience publique du 22 mars 2019et lu à l’audience publique du 22 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 21 mars 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., Ana-Lisa FRANCO, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POELMANS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Christian ROLLMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2019.et lu à l’audience publique du 21 mars 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 21 mars 2019

Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame ... en ses explications, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2019 par :

Audience publique du 20 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2019 par :

Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars

Audience publique du 19 mars 2019et lu à l’audience publique du 19 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 134 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2019.

Audience publique du 18 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger, Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Roy Reding, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marguerite Biermann, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marguerite

Audience publique du 18 mars 2019l’audience publique du 14 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.