Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Anne-Laure JABIN, de même que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2019.

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Cathy ARENDT et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2019.et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier assumé de la Cour administrative

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF, Maître Steve HELMINGER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ______________________________________________________________________________Les demandeurs n’ont pas pris position quant au moyen d’

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom Krieps et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. _______________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault Chevrier et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________analyse sollicités, l’échange

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence LELEU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 8 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault Chevrier et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... a déclaré se

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ________________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.Par ailleurs, il échet de souligner que ni dans son mémoire en réplique ni à

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019, par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute que même si à l’audience

Audience publique du 19 juin 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019.Les époux ... n’ont pas pris position par rapport au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par la partie étatique, ni par le dépôt d’un

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.La créance fut admise au passif privilégié de la faillite de la société ...

Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.