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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38036.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37946.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39233.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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établie selon laquelle, lorsque la vie familiale a débuté à un moment où les individus concernés savaient que la situation de l’un d’entre eux au regard des lois sur l’immigration était telle que la poursuite de cette vie familiale dans l’Etat d’accueil avait d’emblée un caractère précaire, ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que l’au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par arrêt de la Cour administrative du 27 novembre 2014, portant le numéro 34985C du rôle, Monsieur ..... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2013.Par jugement du tribunal administratif du 14 mars 2016, portant le numéro 35988 du rôle, confirmé par un arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39396.pdf
Après avoir été débouté de sa demande, il serait retourné au Monténégro où les problèmes avec le groupe de mafieux auraient recommencé.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39431.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39376.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39232.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38945C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelante de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38962C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37012 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours en annulation d’une décision d’autorisation de construire n°du bourgmestre du 16 mars 2009, reçut le recours en la forme en tant que dirigé contre la décision du bourgmestre du 29 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39244C.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 février 2017 (n° 37921 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37693.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39349.pdf
En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».remplie, de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37863.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39360.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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