Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais ;

Or, à son retour à la caserne, il aurait été condamné pour insoumission et perte de son arme de service.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 27 juin 2013, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

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Par jugement du 26 août 2013, l’intéressé fut condamné à une peine d’emprisonnement du chef de vol et d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

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condamne la partie demanderesse aux frais.

vous condamner à mort sous prétexte que vous soyez un traître d'autant plus que votre mère serait avocate et quecondamne le demandeur aux frais.

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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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