Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la requérante aux frais.

condamne la partie requérante aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

Suite à ce renvoi, le tribunal administratif, dans son jugement du 28 juin 2017 (n° 36275a du rôle), déclara le recours en réformation introduit à titre principal non fondé et en débouta les demandeurs, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par ces derniers et les condamna aux frais.procédure de 3.500 euros, condamne les

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les requérants aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière criminelle, du 30 octobre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans du chef de coups et blessures volontaires.correctionnelle, du 30 octobre 2014, il fut encore condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans du chef de

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.