Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2014 par :

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2014 par :

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.

Audience publique du 15 décembre 2014et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Bach, en remplacement de Maître Lionel Spet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014régulier avec sa fille, une procédure devant le Tribunal des Tutelles aurait été introduite qui serait fixée à l’audience du 25 mars 2015.siégeant en matière correctionnelle à son audience du 6 janvier 2015.Le litismandataire a également expliqué à l’audience des plaidoiries que son mandant se serait

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014, à 10.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte, le mandataire

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________ ___