Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 1999 =========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 1999 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juin 1999 par:

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================Il en suit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l’audience sont à rejeter du débat, à moins que le tribunal n’ait formulé une demande pour disposer de pièces additionnelles et que ces dernières aient pu être librement débattues en audience publique aprèset lu à l’audience

Audience publique du 9 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 1999 ==========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 7 juin 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ============================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 1999 ===========================MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 1999.Au stade actuel de l’instruction du dossier et au regard des explications orales fournies par les mandataires des parties à l’audience publique du 26 mai 1999, le tribunal est amené àAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================contre la première décision, ayant invité, avant tout autre progrès en cause, les parties à prendre position par écrit sur la situation actuelle dans le pays d'origine de Monsieur ADEMI et sur les dangers éventuels qu'il risque d'encourir lors d'un retour au Kosovo et ayant refixé l'affaire

Audience publique du 20 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 1999 ============================et lu à l’audience publique du 19 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.