Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 1999 ===============================fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du lundi 20 décembre 1999 à quinze heures, tous droits des parties au fond étant réservés ;et lu à l’audience publique du 18 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 1999et lu à l’audience publique du 17 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 11 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 novembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 1999et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 8 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 8 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 1999et lu à l’audience publique du 27 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 1999 =============================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 27 octobre 1999, par le vice-président, en présence de

Audience publique du 27 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 27 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 20 octobre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 20 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 20 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.