Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005refixe l’affaire à l’audience publique du mardi 15 mars 2006.

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 16 mai 2006

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits respectifs de leur partie ;Vu la reprise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 21

Audience publique du 28 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Radu DATU, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant référés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2005 par :

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005 en présence de Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous les deux référés au mémoires écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à