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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. pour le surplus, déboute le demandeur de son recours subsidiaire en annulation ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 février 2017 (no 38026 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et ordre de quitter ledébouter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 février 2017 (no 37895 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deIl s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par requête déposée le 18 juillet 2016, Monsieur ... a encore fait introduire une demande en relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour agir en justice contre la décision directoriale du 16 mars 2016, demande dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2016, n°38182 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est fondé dans aucun de ses moyens de sorte que la demanderesse en est à débouter.au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le ministre l’aurait, ce faisant, débouté de sa demande sur la base de critères d’exclusion qui ne «et ceux qu’il ne croit pas, au gré de sa volonté de le débouter de sa demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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