Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond le dit non justifié, partant en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, dit l’acte d’appel du 23 février 2005 recevable en la forme, au fond, le dit partiellement fondé, réformant, dit le recours initial introduit par requête du 23 juillet 2004 non fondé et en déboute, condamne la partie intimée XXX XXX aux frais des deux instances.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.