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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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40904.pdf
Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2017, Monsieur ... fut condamné à une amende de ...-€ et à une interdiction de conduire de 22 mois, assortie d’un sursis de 18 mois, pour avoir circulé, le 24 juin 2017, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,97 mg par litre d’air expiré.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40617.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42306.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41031.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41516.pdf
Par ordonnance pénale du 17 mai 2015, Monsieur ... fut condamné à une amende de 900 euros et à une interdiction de conduire de 17 mois, assortie d’un sursis intégral, pour avoir circulé, le 5 juillet 2014, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,73 mg par litre d’air expiré.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42314.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42517.pdf
Par un arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois assorti d’un sursis simple de 12 mois.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42516.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42534.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42483.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40720.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42239C.pdf
arrêté du même ministre du 4 décembre 2017 portant retrait de son permis de conduire pour une période de 12 mois, de sorte à annuler ces trois décisions et à condamner l’Etat aux frais ;condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40180.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41968C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42287.pdf
A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs expliquent que Monsieur ... aurait été un « ancien cadre important », pourvu de bonnes références, recruté sur concours national, diplômé en psychologie et travaillant au sein des administrations pénitentiaires tunisiennes, où il aurait été affecté à l'accompagnement des détenus condamnés à de lourdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42251C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37804.pdf
condamne les consorts ... au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41631.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42508.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42295.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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