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- Travaux publics
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que membres de la minorité ... non acceptée par la majorité ... au ..., ils seraient condamnés à subir toutes sortes de maltraitances, persécutions et violences morales et physiques dans leur pays d’origine et que les autorités ... auraient déjà fait preuve de leur inaptitude et l’absence de volonté à protéger la minorité ....la Cour administrative, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41685.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40879C.pdf
condamne la ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40306C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40660.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39693.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40230.pdf
Monsieur, vous aviez invoqué à la base de cette demande que vous seriez accusé et condamné à tort et que vous auriez été victime d'extorsion d'argent par des agents de la milice ou du KGB.Enfin, notons que le 9 mars 2017, vous avez été condamné à une peine de prison de trois mois par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour abus de confiance,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40691.pdf
En l’espèce, il ressort du dossier administratif, et notamment de l’acte d’écrou du 23 mai 2016, qu’en date du 19 juin 2013, Monsieur ... a été condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, inscrit sous le numéro de rôle 2572/13/CD, à une peine d’emprisonnement de douze mois assortie du sursis intégral pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39950C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39857.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40193C.pdf
directoriale du 5 août 2016, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit contre la décision précitée du directeur du 5 août 2016 et condamna la demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40530.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41469.pdf
et condamné à 25 ans de prison ferme, mais il serait sorti de prison en décembre 2016.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40106.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », ceux-ci font, à juste titre, valoir qu’il serait injuste de laisser à leur charge les frais et les honoraires de leur avocat eu égard aux multiples antécédents procéduraux qu’ils ont dû subir, eu égard au fait que le ministre a, à nouveau, méconnu l’autorité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40126.pdf
En ce qui concerne ensuite l’obligation pour Monsieur ... d’effectuer son service militaire, et indépendamment de la question s’il a effectivement réceptionné une convocation en vue d’effectuer son service militaire, il résulte des articles versés en cause que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39480.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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