Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens KONRAD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2016.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 30 novembre 2016En effet, dans les cinq avis le médecin délégué a retenu que vos mandants ne nécessitent pas d’une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg dont le défaut entraînerait pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité et que par conséquent vos mandants ne remplissent pas les conditions médicales pour

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier, en remplacement de Maître Yann Baden, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Considérant encore que lors du passage de l’ingénieur-technicien en date du 15 mars 2011 chargé du contrôle de l’

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________g) l’analyse de l’impact des régimes

Audience publique du 30 novembre 2016Par des courriels des 9 et 15 novembre 2016, les autorités kényanes ont demandé à l’agent en charge du dossier de proposer plusieurs dates afin de convenir de la présentation de la demanderesse à l’ambassade du Kenya afin de procéder à son identification.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2016 par

Audience publique du 29 novembre 2016yuans, de sorte qu’elle ne serait pas à considérer comme étant à charge de sa fille, Madame ....Cette demande fut refusée par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », entretemps en charge du dossier, du 2 juin 2014 aux motifs que les virements effectués par Madame ... au

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.2016 et que les autorités italiennes auraient accepté le 6 septembre 2016 de prendre en charge l’examen de sa demande de

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________La commune de Contern

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Réguia Amiali et Monsieur le délégué du

Audience publique du 23 novembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Ils précisent à cet

Audience publique du 23 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Marianne Yazback, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016.

Audience publique du 18 novembre 2016Par arrêté du 16 septembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... une décision d’interdiction de territoire pour une durée de cinq ans.Attendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;d’

Audience publique du 18 novembre 2016intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;intéressé ne dispose pas des documents requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 novembre 2016bénéficie pas de moyens de subsistance, de sorte à ne pas être en mesure de supporter les frais liés à son séjour au pays, du fait qu’il n’exerce pas d’activité salariée et qu’il ne dispose pas non plus d’un quelconque autre soutien financier, qu’il soit d’origine publique ou privée.intéressé ne dispose pas des documents

Audience publique du 17 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DE BOURCY, en remplacement de Maître Patrick MISCHO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2016.audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements.c) de fournir des

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __En date du 14

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Des