Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2019 par :

Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2019

Audience publique du 30 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 au local ordinaire des

Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 30 avril 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 30 janvier 2019,

Audience publique du 29 avril 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2019, à 17.00 heures, par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique du 29 avril 2019 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 avril 2019, par le juge Hélène Steichen, en présence du

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2019 par :

Audience publique du 26 avril 2019Attendu que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative n'était pas représenté à l'audience ;et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité d’un deuxième mémoire en réplique déposé par le litismandataire de Monsieur ... le 14 juin 2018, ce dernier ayant déposé, le même jour à la même heure, un mémoire en réplique pris par rapport au « mémoire

Audience publique du 16 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Attendu que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative n'était pas représenté à l'audience ;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 21 mars 2019 et notifiée en date du 22 mars 2019 avait expiré en date du 22 avril 2019, de sorte que le tribunal ne seraitet lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 25 avril 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.En l’espèce, nonobstant la

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour