Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 16 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 16 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1999 =et lu à l’audience publique du 16 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 1999et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 8 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ...et lu à l’audience publique du 24 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 1999et lu à l’audience publique du 24 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.