Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2014.

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.et lu à l’audience publique du 27 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 mai 2014.

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 mai 2014. ___________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2014.et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 26 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad Sebki et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.En premier lieu, les demandeurs ont précisé à l’audience publique du 15 janvier 2014 qu’ils limitent leur recours au volet de

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.et lu à l’audience publique du 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :