Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il ressort d’un acte d’écrou qu’en date du 22 février 2018 Monsieur ... fut condamné par le tribunal correctionnel de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 36 mois, assortie d’un sursis de 18 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

l’hébergement chez des particuliers, résidents italiens, serait définitivement condamné.situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.S’il est vrai que le Comité contre la Torture des Nations Unies a condamné la

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du ... a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du 19 octobre 2016 a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.

Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du ... a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.

Il risquerait d’être condamnéIl serait incontestable qu’il serait condamné à une peine de prison pour désertion et qu’il risquerait encore des condamnations à répétition s’il persistait dans son refus d’La Turquie aurait d’ailleurs été condamnée à de maintes reprises par la Cour européenne des droits de l’homme du fait de neIl risquerait dès lors d’être

condamne l’administration communale d’Esch-sur-Alzette aux dépens de l’instance d’appel.