Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2019, par :

Audience publique du 14 juin 2019et lu à l’audience publique du 14 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juin 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire intitulé « mémoire supplémentaire » déposé au greffe du tribunal administratif par le litismandataire de Madame ... en date du 28 septembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 juin 2019, par le premier vice-

Audience publique du 14 juin 2019Maître Ariane KORTÜM, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître François DELVAUX, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2019.Il est toutefois vrai que les

Audience publique du 13 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.et lu à l’audience publique du 13 juin 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 13 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Ehrmann, en remplacement de Maître François Prum, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2018.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Ehrmann, en remplacement de Maître François Prum, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2018.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2019 par :

Audience publique du 12 juin 2019Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 11 juin 2019encore informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 11 juin 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour défaut

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 juin 2019Maître Aline CONDROTTE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 7 juin 2019Etant donné qu’il aurait, en temps utile, fait part à son responsable de la possibilité de se voir notifier une décision portant retrait de son permis de conduire, qu'il l'aurait également informé de sa citation à comparaitre à une audience de la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement, qu'il l'aurait également

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.