Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 janvier 2015.A l’audience, les mandataires des parties se sont rapportés à prudence de justice à

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge en présence du

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Tom LUCIANI en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2015 par :

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2015 par :

Audience publique du 8 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2015 par :

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2015 par :

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.Après deux mois de détention préventive, Monsieur ..... aurait été libéré le

Audience publique extraordinaire du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 janvier 2015 à 15.00 heures par le viceprésident, en

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 novembre 2014.déposé une requête introductive d'instance et qu’il n'est ni présent ni représenté à l'audience de plaidoiries, est indifférent.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2015. ______________________________________________________________________________A l’audience des