Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 20 octobre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 20 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 octobre 1999 ==============================La production de ces pièces ayant été faite non seulement après le rapport fait par le jugerapporteur à l’audience, mais également après la prise en délibéré de l’affaire, lesécarte des débats les pièces supplémentaires versées en cause par la demanderesse, après le rapport fait à l’audience

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================Le délégué du gouvernement soutient que la demande de sursis, dans la mesure où elle est dirigée contre la décision de placement du 5 octobre 1999, précitée, serait sans objet, au motif que l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 13 octobre 1999 et qu’elle devrait faire l’objet

Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================La commission consultative en matière de police des étrangers, après avoir entendu le demandeur ainsi que son mandataire, à l’audience du 18 mai 1999, a retenu, dans son avis du 20 mai 1999, après avoir constaté que le ministre de la Justice envisageait de révoquer l’autorisation de séjour

Audience publique du 11 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 octobre 1999, par le vice-président, en présence de Madame Wiltzius, greffière.

Audience publique du 30 septembre 1999 ==============================Le mandataire du demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité par voie écrite, mais lors de ses plaidoiries à l’audience, il a soutenu que, même dans le cadre d’un recours en réformation, il pourrait se limiter à développer des moyens d’annulation.et lu à l’

Audience publique du 27 septembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 1999 =================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 1999 ===============================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a encore invoqué un nouveau moyen tiré du défaut d’intérêt à agir de la part de la demanderesse, en ce que celle-ci a introduit son recours en date du 12 août 1998, à savoir à une date à laquelle le contrat de bail

Audience publique du 27 septembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 1999 ==============================Il ressort non seulement des lettres précitées des 11 janvier et 22 février 1999 mais également des déclarations faites à l’audience par le litismandataire des demandeurs, que ceuxci entendent limiter l’objet du litige aux frais d’instance qu’ils ont dû engager en vue d’introduire leur

Audience publique du 23 septembre 1999En outre, le délégué du gouvernement reproche au tribunal administratif d’avoir statué par défaut à l’égard de l’Etat, alors qu’un délégué du gouvernement aurait été présent à l’audience à laquelle l’affaire ayant donné lieu au jugement du 29 juillet 1998 et portant le numéro du rôle 10577, a été plaidée.La partie

Audience publique du 23 septembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 23 septembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.