Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23189 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23189 du rôle et déposée le 12 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par

N° 22995 du rôle Inscrit le 29 mai 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22995 du rôle, déposée le 29 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de Genève ».Leur demande fut déclarée manifestement infondée au sens de l'article 9 de la loi du 3 avril 1996 portant création 1) d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile;En effet,

N° 23193 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 23193 du rôle et déposée le 13 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmina MAADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 23250 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 23239 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2007 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 22793 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22873 du rôle Inscrit le 25 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoireen matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 22786 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

N° 23029 du rôle Inscrit le 7 juin 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 23899 du rôle Inscrit le 31 décembre 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme XXX XXX en matière d’établissements classésVu la requête déposée le 31 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23899 du rôle, par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge

Numéro 23441 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________statut des réfugiés, approuvée par la loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New

N° 22784 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22874 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22874 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22783 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22789 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22792 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22792 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22956 du rôle Inscrit le 16 mai 2007contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 22956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2007 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 22795 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23025 du rôle Inscrit le 5 juin 2007Audience publique du 9 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2007 par Maître