Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. à ... (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 janvier 2012 (en réalité du 23 février 2012) ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 février 2012 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Par une décision du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Monsieur ... retourna volontairement dans son pays d’origine le 28 juin 2007 et a bénéficié de l’aide au retour de la part du « Ministère de la Famille et de l’Intégration / Commissariat du Gouvernement aux Etrangers.obtention d’une protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006.En date du 14 février 2011, le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29416C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2011 par Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 avril 2011 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;Le 14 juillet 2009, Madame ... introduisit une demande en obtention d’un statut de tolérance, sinon d’une autorisation de séjour, laquelle fut rejetée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Appel formé par l'administration communale ... contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2011 (n° 27589 du rôle) en matière d'urbanismeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2011 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àresponsabilité limitée ... s.à r.l. adjudicatrice des travaux d’entretien et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Nigeria), déclarant être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du 3 février 2012 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration prorogeant son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;La

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29931C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu en matière de rétention administrative par le tribunal administratif le 2 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. tendant à l’annulation d’une décision du 29 juin 2011 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour pour raisons tout à fait exceptionnelles ;Le 24 septembre 2002, Monsieur ... introduisit une demande d’asile au Grand-Duché de Luxembourg.Cette demande fut définitivement rejetée en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 17 janvier 2011, confirmant sur recours gracieux une décision de suppression du bénéfice d’une prime d’encouragement à compter du 1er septembre 2010 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 octobre 2010 par laquelle le ministre a refusé de lui accorder d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, et d’une décision confirmative du même ministre du 1er février 2011 prise sur recours gracieux ;En date du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Russie), de nationalité russe, actuellement retenue au Centre de rétention à Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de retour du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 octobre 2011 et interdisant l’entrée sur le territoire luxembourgeois à Madame... pendant trois ans;En date du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 octobre 2011 et interdisant à Monsieur... l’entrée sur le territoire luxembourgeois pendant cinq ans;Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. L’enquête de la police ayant permis d’établir que Monsieur ..., avant son arrivée au Grand-Duché de Luxembourg, avait formé le 24 février 2006 une demande d’asile auprès des autorités néerlandaises, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, adressa le 22 février 2008 aux autorités néerlandaises compétentes une demande de reprise en charge de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 10 février 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 20 juillet 2009, Monsieur ... présenta sous le nom de ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 janvier 2012 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;A cette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 janvier 2012 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du collège échevinal et une décision du conseil communal de la commune de Leudelangetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de Leudelange du 28 décembre 2010, ainsi que d’une décision du conseil communal datée du 28 décembre 2010 par lesquelles ceux-ci ont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 14 juin 2010 portant refus de faire droit à une demande en obtention d’une autorisation d’établissement et, d’autre part, d’une décision du ministre

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