Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2020Maître Abou BA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience publique ;

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Thibault CHEVRIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erico D’ALMEIDA, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guillaume MARY et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Abou BA en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 28 janvier 2020et lu à l’audience publique du 28 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Abou BA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 27 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Le tribunal est, à cet égard, amené à relever que, dans la mesure où, conformément à l’article 28, paragraphe (2)

Audience publique du 27 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florent Jeanmoye, en remplacement de Maître Tom Felgen, Maître Nadine Glesener, en remplacement de Maître Robert Loos, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et

Audience publique du 27 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Conny Müller, en remplacement Maître Sonia De Sousa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 27 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas en remplacement de Maître Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2020 par :

Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Nour E. HELLAL, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Vu la convocation du 21 janvier 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 27 janvier 2020, notifiée

Audience publique du 24 janvier 2020et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.