Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 8 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ...et lu à l’audience publique du 24 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 1999et lu à l’audience publique du 24 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 1999 ===============================fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du lundi 20 décembre 1999 à quinze heures, tous droits des parties au fond étant réservés ;et lu à l’audience publique du 18 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 1999et lu à l’audience publique du 17 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 11 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 novembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.