Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Quant aux démarches actuellement entreprises par le ministre, il résulte des informations fournies par le délégué du Gouvernement à

Audience publique du 7 février 2006

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2006 par :

Audience publique du 7 février 2006

Audience publique du 7 février 2006

Audience publique du 7 février 2006

Audience publique du 8 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 janvier 2006, en présence de Maître Jean-Marie BAULER et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux ralliés aux écrits de leur partie respective. ________________________________________________________________________

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie, à l’audience publique du 30 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrée BRAUN en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence TURK, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2006, en présence de Maître Nathalie SARTOR, en remplacement de Maître Christian-Charles, LAUER qui s’est rapportée au recours introductif d’instance. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’