Décisions des juridictions administ. depuis leur création

A cette occasion l’intéressé déclara avoir consommé de la cocaïne et de l’alcool.Lors de ce contrôle, il apparut que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de données du système d’information Schengen (SIS) pour interdiction d’entrée sur lePar arrêté du 5 mai 2022, notifié à l’intéressé le jour-même, le ministre de l’Immigration et de l’

Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois avec effet au 27 août 2022, notifiée à l’intéressé en date du 2 septembre 2022 ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement

Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le Système d’Information Schengen II (SIS), que l’intéressé y était signalé avecPar arrêté du 13 août 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », déclara comme irrégulier le séjour de ce dernier sur le territoire

Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 août 2022, notifié à l’intéressé en date du 12 août 2022, ordonnant la prorogation du placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement

encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le Système d’Information Schengen II (SIS), que l’intéressé y était signalé avec la mention « Refuser l'entrée sur le territoire.Par arrêté du 13 août 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara comme

détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé « le règlement Dublin III ».Par un arrêté du 27 juillet 2021, erronément daté au 28 juillet 2021, notifié à l’intéressé le 28 juillet 2021, le ministre déclara

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pendant une durée de cinq

Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2022 ordonnant le placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision, laquelle a été notifiée à l’intéressé en date du même jour ;Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2022 ordonnant la

Vu l’arrêté du ministre du 29 juin 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision, notifiée à l’intéressé en date du 1er juillet 2022 ;Vu l’arrêté du ministre du 28 juillet 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documents nécessaires, la durée de rétention peut être prolongée à deux reprises, à chaque fois pour un mois supplémentaire.En effet, la préparation de l’

Par un arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté constatant son séjour irrégulier tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai.protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par

Par arrêté du 8 octobre 2021, notifié à l’intéressé le 29 octobre 2021, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... une mesure d’interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans.Par arrêté séparé du 8 octobre 2021, notifié à l’intéressé également le 29 octobre 2021, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention

Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le système SIS, que l’intéressé y est signalé avec la mention « Refuser l’entrée sur le territoire ».Par décision du 6 avril 2022, notifiée à l’intéressé le même jour, le ministre prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans à l’encontre de Monsieur ..

Lors de ce contrôle, il apparut que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de données du système d’information Schengen (SIS) pour refus d’entrée sur le territoire du Royaume de Belgique.introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin III », révéla, par

Lors du contrôle d’identité effectué à cette occasion par la police grand-ducale, l’intéressé ne fut pas en possession d’une pièce d’Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé le 5 juillet 2022, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification.Attendu qu’il existe un

Par arrêté du 29 juillet 2020, notifié à l’intéressé le jour-même, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... et lui enjoignit de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité ou du pays qui lui aura délivré un document de voyage en cours de validité ou dans lequel il est autorisé à séjourner, tout en lui

détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé « le règlement Dublin III ».Par un arrêté du 27 juillet 2021, erronément daté au 28 juillet 2021, notifié à l’intéressé le 28 juillet 2021, le ministre déclara

Par arrêté du 20 décembre 2018, notifié à Monsieur ... le 24 décembre 2018, le ministre prorogea une première fois le placement au Centre de rétention de l’intéressé pour une durée d’un mois à partir de la notification.Par arrêté du 22 janvier 2019, notifié à l’intéressé le 24 janvier 2019, le ministre prorogea une nouvelle fois le placement au Centre de

Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juillet 2022, notifié à l’intéressé en date du 15 juillet 2022, ordonnant la prorogation du placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’

Une recherche effectuée le 24 juin 2020 par les autorités luxembourgeoises dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait auparavant déposé une demande de protection internationale en Autriche le 2 avril 2012.demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.Par