Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Au vœu de l'article 5, paragraphe (5), de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après « la loi du 21 juin 1999 » : « Le demandeur peut fournir une réplique dans le mois de la communication de la réponse ;A l’appui de son recours et en fait, la société ...explique qu’une employée d’une autre

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de Koerich, établie en sa maison communale à L-8385 Koerich, Hôtel de Ville, 2, rue du Château, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;part des pièces qui

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la « décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 29 janvier 2018 emportant rejet de l’offre présentée, sous forme d’association momentanée, dans le cadre [communale de la Ville de Luxembourg daté du 13 février 2018

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 15 mars 2018 portant signification de ce recours à la commune de Rosport-Mompach, établie en sa maison communale à L-6582 Rosport, 9, rue Henri Tudor, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;S’agissant ensuite de l’exceptio libelli

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxréformation, sinon à l’annulation 1) des bulletins de l’impôt sur

Idar-Oberstein (Allemagne), contre deux décisions de l’administration communale de ..., en présence de la société à responsabilité limitée ...SARL,représentée par son associée commanditée actuellement en fonctions, elle-même représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision d’adjudication

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 décembre 2017, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L9639 Boulaide, 3, rue de la Mairie ;Un recours contre la présente décision de refus est

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 6 mai 2016, portant signification dudit recours à l’administration communale de Kayl, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’à la société à responsabilitéKayl

transmis à l’administration communale de ... pour information et affichage conformément à l’article 24, paragraphe (2), de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, ci-après désignée par « la loi du 19 décembre 2008 ».contenir des substances polluantes, de respecter une teneur maximale des matières en suspension de 100 mg/L. Tout raccordement à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à ..., du 2 mars 2018 portant signification de ce recours à 1) Monsieur ..., demeurant à L-4340 ..., et à 2) l’administration communale de la Ville d’..., établie en sa maison communale à L-4138 ..., Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsEtant donné

Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 janvier 2018, portant signification dudit recours à la Ville de Grevenmacher, établie en sa maison communale à L-6755 Grevenmacher, 6, Place du Marché, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;sens de la délivrance d’une

au profit de l’administration communale de Weiswampach, en ce qui concerne les autorisations de bâtir 13/2018 et 16/2017, et de la société ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 7 août 2018, portant signification dudit recours en réformation, sinon en annulation à l’administration communale de Weiswampach,

capitaux de l’année 2006, du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2006 et du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2006, tous émis le 1er juillet 2015 ;de 2011), à titre de procédure principale sous l’article 3 du règlement européen en matière de procédures d’insolvabilité du 29 mai 2000, avec siège d’activité principal

capitaux 2006, du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités 2006 et du bulletin de l’impôt commercial communal 2006, tous émis le 1er juillet 2015 ;à titre de procédure principale sous l’article 3 du règlement européen en matière de procédures d’insolvabilité du 29 mai 2000, avec siège d’activité principal actuel àRoyaume-Uni), sollicitant l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 7 novembre 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de Kayl, établie en sa maison communale à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par la présente, nous avons le

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lintgen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lintgen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 3 mai 2018 portant signification de ce recours à la commune de Lintgen, établie à la maison communale sise à L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;En sa séance du 11 mai 2017, le conseil communal de

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 20 novembre 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville,Nous avons

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 20 novembre 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville,Nous avons