Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 48666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2023 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er mars 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2022 par la société à responsabilité limitée NAUTADUTILH Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, immatriculée au Registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. 2) une ou plusieurs décisions portant attribution des lots 21 et 27 du marché public intitulé « Appel d'offres pour l'exploitation de services de transports publics par route "RGTR" » à un ou plusieurs autres soumissionnaires ou groupement de soumissionnaires dont l'identité est actuellement inconnue de la partie requérante »;Vu le mémoire en réponse déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2021 par Maître Cora Maglo, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 48291 du rôle et déposée le 20 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieurtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Sécurité Intérieure du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 48186 du rôle et déposée le 17 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de laPar

    • Instance : Référé
  7. Il apparut suite à l’ouverture des offres en date du 22 juin 2022 en les locaux du FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION que l’association momentanée avait déposée l’offre la moins-disante.Suite à cette ordonnance, le FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION s’adressa à l’association momentanée par courrier du 21 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 44996 du rôle et déposée le 17 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Iran), de nationalité iranienne, demeurant à L-..., tendant à la réformation d’uneLe 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 janvier 2021, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 45658 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Coï, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de la Santé des 10 avril et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45527 du rôle et déposée le 20 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’Le 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2020 par Maître Hakima Gouni-Andrieux,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 45224 du rôle et déposée le 13 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née leintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,La société à responsabilité limitée “A” SARL, dénommée ci-après la « société “A” », ainsi que d’autres entreprises de transport de personnes déposèrent des offres, lesquelles furent ouvertes en public en date du 8 décembre 2020.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par Maître A, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la signification du recours par acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 28 janvier 2021 à Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, en sa qualité de Bâtonnière de l’Ordre des avocats du Barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2020 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Sri Lanka), de nationalité sri-lankaise, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 45318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2020 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Revu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 44882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2020 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Libye), de nationalité libyenne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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