Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3463 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 54049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 décembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 53976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2025 par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite à la liste V

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 54024R du rôle et déposée le 24 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Myriam PIERRAT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Michel FOBE, avocat au Barreau de Bruxelles, et de Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Grand-Duché de Luxembourg le 19 mars 2025 (n° 49772 du rôle) par lequel le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2023, référencée sous le numéro ... du rôle, rejetant comme non fondée sa réclamation contre la décision du 15 mars 2021

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 53964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2026 et enrôlée sous le numéro 54058, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 18 décembre 2025 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du ministre du 26 août 2025 ordonnant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 53938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leRussie), de nationalité russe, actuellement assignée à résidence à la maison retour sise à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 53951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leTurquie) et de nationalité turque, assigné à résidence à la maison retour sise à L-Le juge-rapporteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 53936 du rôle et déposée le 10 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Yannick BONDO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 24 novembre 2025

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 53896 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né lePakistan), de nationalité pakistanaise, assigné à résidence à la maison retour sise à L-tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 53893 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Kazakhstan) et de Madame (B), née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 53875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2025 par Maître Mariam YAZBACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur (A), déclarant être né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 53883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 53826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous divers alias, déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 53876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2025 par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 53856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2025 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à (i) la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 53870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) de la décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 52712 du rôle et déposée le 16 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 23 janvier 2025 du ministre de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 53797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant, d’après son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 53796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  34
  4. Page  35
  5. Page  36
  6. Page  37
  7. Page  38
  8. ...
  9. Page suivante