Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, assisté de Maître Camille Paul Seillès, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-tendant à la réformation d’un bulletin de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2007 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant l’annulation sinon à la réformation d’une décision du syndicat intercommunal des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) du 11 mai 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22155 du rôle, déposée le 16 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier artisan principal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 21707 du rôle et déposée le 24 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 22122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2006 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Claude VERITER, les deux avocats à la Cour et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 21615 du rôle et déposée le 5 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22191 du rôle, déposée le 23 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 21953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2006 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par Monsieur XXX, XXX, contre une décision de la ministre de l’Education nationaleet de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogiqueVu la requête inscrite sous le numéro 21068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2006 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 21234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigeria), de nationalité nigériane, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par la société civile immobilière XXX, XXX contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2005 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de la société civile immobilière XXX, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 19295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 6 janvier 1966 à Gifurwe (Rwanda), de nationalité rwandaise, demeurant actuellement à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 19637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEtat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Revu la requête, inscrite sous le numéro 15926 du rôle et déposée le 31 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 6 janvier 2003 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 15640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Sjenica (Serbie/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Novi Pazar (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 10994 du rôle et déposée en date du 26 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 14496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc ..., avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 13978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2001 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur de police en retraite, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre le ministre de la Force publique en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 11458 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11459 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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