Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2010 par Maître Nathalie CAMBONIE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 26609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 26 novembre 2009 du comité de direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête déposée le 7 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître François Turk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à XXX XXX, XXX, rue XXX XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution contre une décision du Directeur de l’Administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 25332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 30 octobre 2008 prise par le directeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 24919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 24912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2008 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, assisté de Maître Camille Paul Seillès, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-tendant à la réformation d’un bulletin de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23873 du rôle) dans un litige les opposant à l’administration communale de la Ville deen matière d’accès à la voirieVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, assisté de Maître Camille Paul Seillès, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-tendant à la réformation d’un bulletin de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2007 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant l’annulation sinon à la réformation d’une décision du syndicat intercommunal des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) du 11 mai 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22155 du rôle, déposée le 16 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier artisan principal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 21707 du rôle et déposée le 24 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 22122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2006 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Claude VERITER, les deux avocats à la Cour et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 21953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2006 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 21615 du rôle et déposée le 5 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22191 du rôle, déposée le 23 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par Monsieur XXX, XXX, contre une décision de la ministre de l’Education nationaleet de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogiqueVu la requête inscrite sous le numéro 21068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2006 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 21234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigeria), de nationalité nigériane, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Recours formé par la société civile immobilière XXX, XXX contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2005 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de la société civile immobilière XXX, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 19295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 6 janvier 1966 à Gifurwe (Rwanda), de nationalité rwandaise, demeurant actuellement à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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