Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32896C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., retraité, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ... et de Monsieur XXX et consorts,Vu la requête inscrite sous le numéro 28868 du rôle et déposée le 15 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête déposée le 14 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... , de Madame ..., femme au foyer, les deux demeurant ensemble à L- ... , et de Madame ..., ... , demeurant à L- ... , tendant à l’annulation d’unedécision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2012 par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 31342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 mai 2012, Monsieur Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ..., ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 31277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 1er juin 2012, Monsieur ... et Madame ...-, ci-après désignés par « les époux ...- » accompagnés de leurs enfants

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. B), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30847 du rôle et déposée le 12 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée XXX-XXX, XXXXX, et consorts contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de XXX, une décision du conseil communal de la Ville de XXX et une décision du ministre de l’Intérieur et à laVu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 29982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocate, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 9.368, représentée par son sinon ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 28597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par Maître Guy Castegnaro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 29492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier du 2 février 2012 de Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., SenningerbergVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 26926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né led’asile et à des formes complémentaires de protection, ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27011 du rôle Inscrit le 16 juin 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27011 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Remich du 10 mars 2010Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2010, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 26528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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