Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 septembre 2013 refusant de lui accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial ;Par décision du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 janvier 2013 portant refus de « la délivrance d’une attestation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 janvier 2014 (no 31739 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 31 août 2012 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant retrait de son droit de séjour et ordre ded’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Canada contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 juin 2013 par laquelle le ministre a retenu que la déclaration d’arrivée pour un séjour de plus de trois mois lui a été délivrée à tort ;Par une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2013 (no 31874 du rôle), l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de faire droit à sa demande d'attestation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2014 (no 32109 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de lui délivrer une attestationDès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2013 (no 30898 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juin 2012 portant retrait de son droit de séjour sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par Monsieur ..., ...(Portugal) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationGuinée Bissau), de nationalité portugaise, demeurant actuellement à ...(Portugal), tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux « décisions » du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration des 19 juillet 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPortugal), de nationalité portugaise, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 juin 2012

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationRoyaume-Uni), de nationalité britannique, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2012 lui ayant retiré le droit de séjour et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de lui délivrer une attestation de séjour permanent au Grand-Duché de Luxembourg ;Dès lors, je vous invite à remettre, dans un délai d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. En effet, le demandeur reproche plus particulièrement au ministre de ne pas avoir précisé en quoi consisterait son manque de qualités professionnelles, morales et physiques, en considérant que le fait de se référer à des rapports établis par des autorités incompétentes ne saurait valoir motivation valable au sens de l’article 6 du règlement grand-ducal du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juin 2012 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;Dès lors, je vous invite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de faire droit à sa demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union européenne ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. En ce qui concerne les compétences du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de sécurité, de santé et d'hygiène sur le lieu de travail, il y a lieu de constater que le dossier ne peut pas être considéré comme complet d'après les dispositions de l'article 7 de la loi précitée.que ce courrier s’analyse en une simple demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 13 septembre 2012, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-9250 Diekrich, 48, rue de l’Industrie ;Vu la constitution d’avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions, ainsi qualifiées, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration des 23 mars et 18 mai 2012 portant retrait de son droit de séjour ;Par courrier du 23 mars 2012, réceptionné par le demandeur le 26 mars 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Recours formé par Madame ..... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 mai 2012 portant retrait de leur droit de séjour au Grand-duché de Luxembourg ;Par courrier du 19 mars 2012

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 mars 2012, ainsi que d’une décision du même ministre du 22 mai 2012 portant retrait de son droit de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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