Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond déclare ledit recours non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;

au fond déclare ce volet du recours principal en annulation non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2016 (n° 36142 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2015 (n° C 20008 du rôle) ayant rejetée comme non fondée sa réclamation introduite

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

La deuxième limite retenue par l’administration fiscale française résiderait dans le fait que la rétroactivité ne serait admise que si elle ne remonte pas au-delà de l’ouverture de l’exercice de l’absorbée, ou de celui de l’absorbante si ce dernier a débuté plus tard.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;