Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

ministre portant sur la demande de Madame (A) tendant au recalcul et à la liquidation de ses indemnités dans le cadre de son emploi de chargée de cours auprès de (AA) pour, au fond, le déclarer non justifié et l’en débouter avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens de l’instance.de son emploi de

E) « avoir dormi debout, en plein cours, le lundi 15 mai 2023.éteinte, qu'il faisait sombre, que les élèves étaient soit debout, soit assis, que l'instituteur (A) était assis sur sa chaise, derrière son pupitre en train de dormir, ne réagissant même pas lorsqu'elle faisait l'appel des élèves. (N) a confirmé, dans son attestation testimoniale, la scène en

Le requérant est partant resté en défaut de démontrer l’existence d’une circonstance particulière rendant le préjudice pécuniaire ou moral grave ou difficilement réparable qui aurait, selon lui, été entraîné par les décisions litigieuses et est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’

Au vu de l’issue du litige, il y a encore lieu de débouter Monsieur (A) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros.

Les moyens invoqués à l’appui du recours au fond ne paraissant pas, au stade actuel de la procédure, comme suffisamment sérieux pour justifier une mesure provisoire, il y a lieu de débouter la requérante de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans qu’il n’y ait

Le requérant est partant resté en défaut de démontrer l’existence d’une circonstance particulière rendant le préjudice pécuniaire qui aurait, selon lui, été entraîné par les décisions litigieuses grave ou difficilement réparable et est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la

A l’appui de ses recours et en fait, la demanderesse reprend les rétroactes passés en revue ci-avant, tout en précisant qu’elle aurait débuté sa période d’initiation en qualité de chargé de cours de la réserve de suppléant de l’enseignement fondamental en date du 1er septembre 2019, mais qu’elle aurait bénéficié d’une décharge correspondant à 24 leçons

Le demandeur n’ayant pas établi en quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750,- euros, basée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les