Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Le demandeur souligne aussi que son cousin aurait été assassiné par la famille de la jeune fille avec laquelle ce dernier aurait entretenu une relation amoureuse hors mariage, suite à son retour en Irak après avoir été débouté de sa demande de protection internationale en Suède fondée sur un crime d’honneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 42082 du rôle, il a encore introduit une demande en institution d’une mesure de sauvegarde, consistant à lui accorder l’autorisation de se maintenir au Luxembourg jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut déboutéLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Dans la mesure où le tribunal vient de retenir ci-avant que le demandeur est resté en défaut d’établir que tout demandeur de protection internationale géorgien débouté soit automatiquement et sans possibilité de recours éloigné par les autorités allemandes vers la Géorgie, alors même que sa vie, son intégrité physique ou sa liberté y seraient sérieusement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. tout demandeur de protection internationale afghan définitivement débouté soit automatiquement, sans possibilité de recours, éloigné de force vers son pays d’origine, ce qui ne ressort pas non plus de l’extrait du journal « Libération » versé à l’appui du recours.protection internationale déboutés en Suède ne seraient automatiquement et systématiquement pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. L’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. dont elle fut définitivement déboutée par jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2017 portant le numéro 40206 du rôle.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n'auraient, en Suisse, aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir auprès des autorités suisses en usant des voies de droit adéquates8, étant, à cet égard, relevé qu'il se dégage, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 7 novembre 2018, inscrite sous le numéro 41907 du rôle, par laquelle Madame ... a été déboutée de sa demande tendant à l’obtention d’une mesure provisoire par rapport à la décision ministérielle précitée du 16 octobre 2018 ;internationales et les organisations humanitaires » quant à la situation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Plus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités finlandaises n’auraient pas correctement analysé sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice finlandaise pour, le

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    • Chambre : 4
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