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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Le demandeur remettant en question la présomption du respect par l’Allemagne des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, deTel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la loi du 21 juin 1999 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. En date du 7 août 2019, vos premières demandes de protection internationales ont été refusées par décision ministérielle et vous avez été déboutés le 19 octobre 2021 par un arrêt de la Cour administrative (N°46380C du rôle) car certains de vos motifs étaient « trop éloignés dans le temps, respectivement comme manquant de gravité, pour pouvoir fonder uneau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. dirigée contre le jugement rendu le 10 juillet 2024 (n° 48220 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2022 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Monsieur (A) aurait, dans le cadre de son service provisoire d’une durée de 2 ans et ayant débuté le 1er décembre 2019, dû faire l’objet de deux appréciations de ses performances professionnelles, à savoir, pour la première période de référence, entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020, et, pour la deuxième période de référence, entre 1er septembre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigée contre le jugement rendu le 10 juillet 2024 (n° 48495 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 janvier 2023 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2024 (n° 49464 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Considérant que l'intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dans l'État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Il ressort encore de l’article 22, paragraphe (2), point d), numéros ii., iii. et vi. de la loi du 18 décembre 2015 que le risque non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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