Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, inscrit sous le numéro 50467 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 2 mai 2024 ayant ordonné son placement en rétention.Par jugement du tribunal administratif du 17 juin 2024, inscrit sous le numéro 50554 du

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

reçoit l’appel du 2 janvier 2024 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 20 novembre 2023, rejette la demande de l’appelante tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de

Cet éloignement fut, ensuite, interrompu par l’introduction d’une demande de protection internationale au Luxembourg par le demandeur dont il fut débouté par un jugement du 17 juin 2024, inscrit sous le numéro 50498 du rôle, de sorte que la décision ministérielle de refus litigieux prise dans le cadre d’une procédure accélérée prévue par la loi du 18au fond,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous les deux émis en date du 26 juin 2019, et l’a condamnée aux frais et dépens de l’instance ;déclara non justifié pour en débouter la demanderesse.la

impôt sur la fortune au 1er janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, tout en la déboutant également de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens ;Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

avait pas fait droit aux arguments de la société appelante et l’avait déboutée de sa demande de déduction fiscale.au fond, le déclare non justifié et en déboute la société (A) s.à r.l,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il ne ressort plus particulièrement pas du précité accord signé entre la Lybie et Malte que les autorités maltaises expulseraient, en méconnaissance du principe de non-refoulement, des demandeurs de protection internationale déboutés vers la Lybie, alors qu’outre le fait que l’article 6 dudit accord précise que «au fond, le déclare non justifié, partant en

déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;