Décisions des juridictions administ. depuis leur création

des Contributions directes, opérant par voie de taxation d’office, notifia le 2 mai 2003 à Monsieur XXX XXX deux bulletins d’impôt sur le revenu portant sur les années 2000 et 2001.Faute de réponse du directeur de l’administration des Contributions directes à sa réclamation du 27 octobre 2004 dirigée contre les deux bulletins d’impôt rectificatifs en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiquestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 février 2006 portant rejet de ses réclamations introduites les 14 octobre 2002 et 12 octobre

Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires - Appel -des Contributions directes ;Le 2 mai 2002, le bureau de la retenue d’impôt sur les rémunérations d’Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau RTS », émit à l’encontre de Mme ..., prise en sa

La société ...s.a., ci-après « ...» fit l'objet d'un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes durant la période du 22 novembre 2002 au 8 mars 2005, contrôle dont les conclusions furent matérialisées dans un rapport de révision datant du 8 mars 2005, ci-après « le rapport ».Ce rapport et le projet d'

ayant déposé ses déclarations fiscales relatives aux exercices 1999, 2000 et 2001 en date des 14 mai 2002, 29 octobre 2002 et 25 avril 2005, fit l'objet d'un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes durant la période du 22 novembre 2002 au 8 mars 2005, contrôleCe rapport et le projet d'imposition établi

Recours formé par la société anonyme XXX s.a., XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesforme son recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2005 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts, tout en le déclarant non justifié

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 avril 2006 en ce qu’elle a rejeté comme non fondé le recours introduit à l’encontre d’une décision du bureau d’imposition Société Luxembourg 4 du 24 janvier 2006 portant

La société demanderesse fait valoir qu’étant donné que l’objet social de la société aurait disparu en 1995 avec la vente du réseau électrique à la société CEGEDEL, vente non contestée et connue de l’administration des Contributions directes dès 1995, elle aurait totalement épuisé son objet social et serait juridiquement dissoute à partir de cette cession par

contre deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation , sinon à l’annulation de deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes du 11 novembre 2005, déclarant non fondées les réclamations du 2 avril 2003 dirigées contre les bulletins de l’impôt sur

Suite au dépôt par les époux ...-... de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, le bureau d’imposition de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », adressa le 12 octobre 2004 à ces derniers une lettre recommandée lesPar

et 6 consorts, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1. de la décision de refus implicite se dégageant du silence gardé pendant plus de 6 mois à la suite d’une réclamation présentée en date du 17 août 2004 devant le directeur des Contributions et portant sur les bulletins d’établissement des revenus d’entreprises

tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « taxation intervenue lui notifiée en date du 28/08/2003 par l’administration des Contributions directes et concernant l’année fiscale 1998, pour autant qu’elle porte sur un prétendu bénéfice commercial de 23.834.785 LUF »Madame ... a fait introduire par requête déposée au greffe du tribunal administratif

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2005 portant rejet de sa réclamation introduite le 22 novembre 1993 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

Recours formé Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2005 portant rejet de sa réclamation introduite le 11 février 1998 contre le bulletin de l’impôt sur le

contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS–Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie daté du 2 mai 2002, émis par le bureau RTS Esch-sur-Alzette du service d’imposition de l’

déclaré recevable mais non fondé son recours en réformation dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis par le bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 6 février 2004, en ce que les 9/10ièmes du mémoire d’honoraires de son mandataire dans les

Suite au non-dépôt des déclarations fiscales pour les années 2000 et 2001, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, procédant par voie de taxation, adressa à Monsieur ..... en date du 2 mai 2003 deux bulletins d’impôt sur le revenu portant sur les années 2000 et 2001.Sa

tous émis le 3 juin 2004 par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette de la section des Sociétés de l’administration des Contributions Directes ;Sur ordre du préposé du bureau d’imposition compétent, le service de révision de l’administration des Contributions Directes a procédé à la vérification des livres comptables de l’entreprise et dressé un rapport

tous émis le 1er décembre 2004 par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette de la section des Sociétés de l’administration des Contributions Directes ;S.A. s’adressa au directeur de l’administration des Contributions Directes pour lui soumettre une réclamation contre l’ensemble des bulletins d’imposition ci-avant visés en contestant d’abord en leur

Considérant que ces pièces sont étayées par des documents des organismes de sécurité sociale et des Contributions desquelles il résulte que les trois parties appelantes exploitent personnellement les laboratoires en question ;