Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

du rôle) ayant statué sur sa réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis à son égard, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision et le condamna aux frais de l’instance ;Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41651 du rôle), le tribunal administratif reçut le

du rôle) ayant statué sur sa réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis à son égard, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision et la condamna aux frais de l’instance ;Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41765 du rôle), le tribunal administratif reçut le

condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société A et la condamna aux frais.reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société A, partant, confirme le jugement entrepris du 20 décembre 2019,

condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société B et la condamna aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute

condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société A et la condamna aux frais.partant, confirme le jugement entrepris du 20 décembre 2019, condamne la société A aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.