Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Vous avez été condamné à une peine de prison de 18 mois dont 9 mois avec sursis.Il y a lieu de relever que le demandeur reste en défaut de rapporter la preuve qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait sa vie, soit en étant condamné à la peine de mort, soit en étant exécuté, soit en raison d’un conflit armé interne ou international.condamne

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Dans son mémoire supplémentaire, Monsieur ..., par rapport à la question de la compétence du tribunal administratif pour statuer sur sa demande à voir condamner la Ville ...se déclare incompétent pour statuer sur la demande de Monsieur ... de condamner la Ville ... à lui payer des arriérés de traitements ;condamne la Ville ... aux frais et dépens de l’

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condamne la demanderesse aux frais et dépens.

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