Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Université aux frais et dépens.

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Ainsi, un ancien directeur des renseignements et son adjoint ont été accusés dans des affaires de corruption et le premier a été condamné à quatre ans de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

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auraient été condamnés à cinqque vous auriez été condamné par contumace à cinq ans de prison en date du 25 décembre 2015.Le demandeur fait par ailleurs valoir qu’un dénommé ..., co-détenu et co-condamné pour les mêmes actes de terrorisme n’aurait pas été libéré, de façon à ce qu’il aurait de bonnes raisons de craindre par association qu’il serait également

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines du 15 mai 2019 l’ayant condamnée à une amende de 1.000,- euros en application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,