Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Eu égard à l’issue du litige, Madame ... est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 3.000 euros, sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner

Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 avril 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine de réclusion criminelle de quinze ans pour viol et attentat à la pudeur sur sa demi-sœur, âgée de onze ans au moment des faits, peine qui fut réduite par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Soulevons ensuite que ce problème reposerait sur votre seul choix d'avoir confié vos armes à un ami et non pas à votre supérieur et que les sanctions auxquelles vous risqueriez d'être condamné seraient à définir comme les conséquences pénales de votre mauvais choix et non pas comme des actes de persécution.Or, des sanctions éventuelles auxquelles vous seriez

intitulé « Massacre au Cameroun : pour l’ONU, l’enquête doit être indépendante et impartiale », un article intitulé « Au Cameroun, la « crise anglophone » condamnée à la perpétuité », publié en date du 21 août 2019 sur le site www.liberation.fr, un rapport intitulé « La crise au Cameroun, Les preuves de violations des droits humains et des crimes contre l’

condamne la société à responsabilité limitée ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, les conditions légales afférentes n’étant pas remplies en cause, au vu de l’issue du litige.condamne la demanderesse aux frais et dépens.