Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.A l’audience public du 5 octobre 2020, le litismandataire de la ... a oralement

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.Attendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure ;Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement

Audience publique du 30 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 14 juillet 2020, les autorités

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2020.Ainsi, l'agent de police en charge de votre entretien a dû, à plusieurs reprises, vous rappeler d'être précise ou de répondre auxet lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020.L’agent en charge de l’entretien vous a questionné afin de comprendre comment il est possible que ce motif n’

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2020. __________________________________________________________________________Il ne ressort pas des éléments en notre

Audience publique du 12 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020. ___________________________________________________________________________En effet, conformément à l’article 101, paragraphe (1), point 2. de la loi modifiée

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.A cet égard, Madame ... souligne qu’elle serait une femme isolée qui devrait seule prendre en charge deux enfants mineurs dont la santé mentale serait

Audience publique du 9 novembre 2020contre le règlement grand-ducal 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie en matière d’actes réglementairestendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 portant

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2020. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.remis par les demandeurs de protection internationale sont pris en charge par l'Etat.Il aurait de plus des problèmes ophtalmologiques qui nécessiteraient une

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté de Maître Julie Carbiener, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020. ________________________________________________________________________Considérant qu'

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 13 mai 2020, les autorités

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2020.Il ajouta que le fait que l’agent

Audience publique du 8 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2020.Il ajouta que le fait que l’agent en charge de l’audition ait eu à procéder au recadrage de ses déclarations aux fins d’