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- Agriculture et viticulture
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- Procédure contentieuse
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- Sociétés
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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17201.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxen matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée lepar le bourgmestre de la commune de ... ... au bureau d'architectesd'y réaliser "des travaux de transformation et d'agrandissement de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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16628C.pdf
Recours formé par ..., Bridel contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sandweiler,Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2003 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom de ..., sans état connu, demeurantoctobre 2001 refusant d’approuver une délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16409.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ..., Luxembourg, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal du 10 février 2003, portant autorisation au profit de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant àVu l'exploit de l'huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16219.pdf
en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 26 juin 2003, portant signification dudit mémoire en réponse à la demanderesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15464.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange du 5 août 2002 (réf.à construire « une annexe de stockage et de production d’alcool
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15830.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Mameren matière de permis de construireet fils » à construire un « hall pour machines agricoles » sur un terrain sisVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2003, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Mamer, ainsi qu’à Messieurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15829.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Mameren matière de permis de construireet fils » à construire un « hall pour machines agricoles » sur un terrain sisVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2003, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Mamer, ainsi qu’à Messieurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15563.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de HobscheidVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 26 novembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Hobscheid ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 24 février 2003 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16410.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ...,en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14935.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’X. du 22 avril 2002 refusant de lui délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’un centre régional de gestion de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14703.pdf
contre des décisions du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Walferdangeen matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir No 81/01 accordée en date du 16 octobre 2001 par le bourgmestre de la commune de Walferdange à la société anonyme ...de Walferdange, section A de Helmsange, sous les numéros 515/1486 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15024.pdf
contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Bastendorf du 14 mars 2002 portant rejet du projet d’aménagement particulier modificatif du 19 novembre 2001 tendant à amender le plan d’aménagement particulier adopté définitivement suivant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12827.pdf
en matière de permis de construire -------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2000 du bourgmestre de la commune de Koerich portant refus d’une autorisation demande tendant àayant pour objet la transformeration en immeuble d’habitation d’un immeuble situé à Goeblange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11337.pdf
en présence de l’administration communale de Mersch en matière de plan d’aménagementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 statuant sur sa réclamation introduite contre la délibération du conseil communal de Mersch du 29 janvier 1997 portant adoption définitive du nouveau projet d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14835.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construiretendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 25 janvier 2002 refusant de leur délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’une exploitation agricole axée sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14681.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 décembre 2001 portant refus de lui délivrer l’autorisation pour la transformation et l’agrandissement de sa maison sise à l’adresse prédite ;Vu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13933.pdf
BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. et consorts en matière de permis de construire et de fermeture de chantier ------------------------------------Vu les deux exploits de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 13 février 2002, par lesquels la prédite requête en intervention volontaire a été signifiée tant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13801.pdf
échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 mai 2001 portant refus de leur délivrer l’autorisation sollicitée pour le réaménagement de la marge de reculement de leur maison sise à l’adresse prédite ;l’autorisation sollicitée pour le réaménagement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12807.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Remichen présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l., Luxembourgen matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° 2000/18 délivrée en date du 13 octobre 2000 par le bourgmestre de la commune de Remich à la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13118.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerichen matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Koerich, datée du 9 août 2000, leur notifiée le 6 octobre 2000, dans la mesure où elle leur interdit à travers la dernière condition y énoncée, de doter l’abri de jardin autorisé d’une dalle de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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