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Police des étrangers
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- Exécution d'un éloignement
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- Procédure contentieuse
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- Sites et monuments
- Sociétés
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileMaroc), de nationalité belge, demeurant à la même adresse ;Par courrier daté du 30 mars 2016, Madame ... demanda par le biais de son litismandataire qu’une autorisation de séjour en tant qu’ascendant direct d’un citoyen de l’Union
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de son enfant mineurtoutes les deux de nationalité serbe, actuellement retenues au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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tous les quatre de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2017 rejetant la demande de sursis à l’éloignement dans le chef de Madame ..., un recours en annulation dirigé contre la mêmeVu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation de quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 juillet 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue d’un regroupement familial dans le chef de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37605.pdf
tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant du silence maintenu par celui-ci pendant plus de trois mois suite à une demande du 25 novembre 2015 en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées, d’une autorisation de séjour pour membre de famille d’un citoyen d’un Etat-membre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l'Immigration et de l'AsileLiban), de nationalité libanaise, et de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 22 avril 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’octroi, à Monsieur ..., préqualifié, d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’avis de rupture du délibéré du 28 avril 2017 ;Le 1er décembre 2015, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite parpar rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileIran), agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses enfants mineurstendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 11 avril 2017 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Monténégro), tous les deux de nationalité monténégrine, demeurant ensemble à L-membres de famille résident à l'extérieur du pays.membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'aide sociale.A titre subsidiaire, Madame ... n'apporte pas de preuve qu'elle remplit les conditions afin de pouvoir bénéficier d'une autorisation de séjour dont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39303.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2017 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39378.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39378 du rôle et déposée le 7 avril 2017 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37558.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous de nationalité turque et demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, du fait du silence gardé par lui à la suite d’une demande lui soumise en date du 5 novembre 2015 en vue d’obtenir une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 39308 du rôle et déposée le 23 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia DOUKHI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39189.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2016 rejetant sa demande de sursis à l’éloignement, un recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Kosovo), de nationalité kosovare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2016 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Par courrier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37507.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de sa demande principale tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue d’un regroupement familial, ainsi qu’à sa demande subsidiaire d’une autorisation de séjour pour des raisons privées ;subsidiaire de cette dernière d’une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37181.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2015 refusant d’accorder à Madame ... une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, telle que confirmée, sur recours gracieux, par
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 4
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