Décisions des juridictions administ. depuis leur création

REILLY contre la commune de Niederanven en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 1997 par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...REILLY, ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireactuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation principalement d’une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich du 11 juin 1997, et subsidiairement de la décision précitée ensemble

HALKE contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée EURO-BATI-TECH, s. à r.l., et de la société à responsabilité limitée HAMUN, s. à r.l. en matière de permis de construirel’annulation d’une autorisation de construire numéro 2226/97 délivrée le 8 octobre 1997 par le bourgmestre de la commune de Mertert à la société à

MOUSEL, ..., demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 2191/97 délivrée le 28 mai 1997 parcommune de Mertert de l’autorisation de construire n° 2191/97 délivrée en date du 28 mai 1997 par le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur ...TEUSCH, ..., demeurant à..., appelés ci-après les consorts SCHMITZ et TEUSCH,

Monsieur Théid FABER, Bereldange contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de la société anonyme FIAR, Mersch en matière de permis de construireaccordant à la société anonyme FIAR, établie et ayant son siège social à L7535 Mersch, 18, rue de la Gare, l’autorisation pour la construction d’un ensemble de bâtiments à usage d’

KREIN contre l'administration communale de la ville de Luxembourg et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence des époux ...Vu la requête d’appel déposée en date du 29 août 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le

cette requête tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Aménagement du territoire du 23 septembre 1996 autorisant le projet de construction en zone inondable d’un centre commercial "Cactus" à Ingeldorf, numéro cadastral 497/1292, autorisation intervenue en faveur de la SCI Walebroch sur base de l'article 12 alinéa 3 de la loi du 20 mars 1974

Recours formé par LAMESCH EXPLOITATION SA contre une décision du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux ------------------------------------------------------------------autorisant à construire et à exploiter, sous certaines conditions, une installation de traitement d'émulsions et de boues industrielles ("CP Anlage") dans la zone

STEFFEN contre la commune de Boevange-sur-Attert et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de MM.ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MM.la délibération du conseil communal de Boevange-sur-Attert du 24 octobre 1995, ayant pour objet "l'extension du périmètre d'agglomération à Buschdorf,

PEPING en matière de permis de construireWEITEN, ..., demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange du 25 janvier 1995 portant autorisation, dans le chef de Monsieur ...PEPING l’autorisation d’agrandir sa maison sise à....Copie de cette autorisation de construire, ensemble avec les plans autorisés, a été

4) de l’association sans but lucratif Groupement KARTINGMILANI et de son épouse Madame X., tous les deux commerçants,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 2 avril 1993 portant notamment refus de l’autorisation sollicitée pour l’utilisation de la piste de karting à M. à des fins de slalom de voitures ;Vu

Recours formé par l’Administration Communale de Kehlen contrele ministre de l’Intérieur sur base de l’article 107 de la loi communaleVu la requête déposée le 22 février 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par l’Administration Communale de Kehlen, requête introductive d’un recours en annulation contre une décision de Monsieur le Ministre de l’Intérieur du

Recours formé par les époux...BOURSIER et...LAHR contre la commune d’Echternach en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9584, déposée le 9 mai 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Nico SCHAEFFER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux...BOURSIER et...

relative à la vente d’une partie indivise d’un fonds sis à Luxembourg, 11, rue Munster 2.) de la délibération du conseil communal du 15 mai 1995 portant adoption provisoire du projet de modification du projet d’aménagement général (PAG) concernant le fonds sis à Luxembourg, 11, rue Munster, 3.) de la délibération du conseil communal du 9 octobre 1995 portant

contre la commune de BERTRANGE, en présence de la sociétéen matière de permis de construireMULLER, les deux demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrangedu 20 novembre 1996, portant autorisation de la société à responsabilité limitée IMMO-CENTRE, avec siège à ..., à

Vu l’article 96 alinéa 1er de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif;Par acte d’adjudication de Maître Paul DECKER du 6 octobre 1992, les époux ...BOURSIER et...LAHR ont acquis les parcelles numéros 911/2968 (« In der Krunn »), 984/3017 (« Unter dem Redelsbusch ») et 988/3018 (« Unter dem Redelsbusch »),

LIPPERT, ..., contre l’administration communale de Niederanven en présence des époux ...SCHANEN, ..., en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------LIPPERT, ..., les deux demeurant ensemble à ..., tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la

DURBACH et consorts, Luxembourg contre la Ville de Luxembourg en présence de Messieurs ...LOMBARDINI, Luxembourg en matière de permis de construireREINECKE, demeurant à D-, l’autorisation de construire une maison unifamiliale sur un terrain sis à Luxembourg, 29, rue Van der Meulen et, pour autant que de besoin, d’une décision du collège échevinal du 22

STOFFEL contre la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire - fermeture de chantier ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée en date du 30 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau

contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence des époux ... ... et ... ..., ..., en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à 1) l'autorisation de construire n°et 2) l'autorisation de construire n°du collège des bourgmestre et échevins, portant la