Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2001, Maîtres Roger Nothar et Gilles Dauphin, ce dernier en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Robert BEVER, en remplacement de Maître Roland ASSA et Maître Frank ROLLINGER, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001.et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juillet 2001En l'espèce, la mesure sollicitée ne relève pas du droit administratif, mais du droit civil en ce qu'elle tend à la remise matérielle d'autorisations qui — en l'état actuel de l'instruction du dossier, au vu des pièces versées et en l'absence de contradiction par la partie défenderesse qui a choisi de ne pas se présenter à

Audience publique du 10 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 juillet 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2001 par :

Audience publique du 27 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude DERBAL, Steve HELMINGER et Céline BOTTAZZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Considérant qu’il résulte des éléments de fait contradictoirement soumis au tribunal et librement discutés à l’audience

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ et Martine LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Nonobstant le fait que les sociétés A. et S. ne sont, à l’heure actuelle, plus propriétaires du terrain devant recevoir la construction litigieuse, qu’ils ont cédé, ensemble les autorisation et plans de constructions afférents, à la société P. et qu’elles n’étaient pas représentées à l’audience

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Lors de l'audience fixée pour les plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le mandataire de l'administration communale de Weiswampach a confirmé que, tel qu'il se dégage déjà de son mémoire en réponse, la décision de refus, malgré un libellé quelque peu malencontreux (“ même en faisant

Audience publique du 11 juin 2001 =========================A l'audience, les demandeurs ont encore soulevé un moyen tiré de la contrariété de l'autorisation aux dispositions des parties graphique et écrite du plan d'aménagement particulier couvrant la zone d'implantation de l'immeuble litigieux, en ce que le plan en question prévoirait, sans dérogation

Audience publique du 21 mai 2001 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER, Marc WALCH et Marc THEISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2001.Considérant que dans ses plaidoiries à l’audience, le mandataire des époux RIPPINGER-BIVER a reconnu s’être trompé et avoir mal

Audience publique du 16 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Guy ARENDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christophe BRAULT et Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 22 mars 2001 ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Frank NEU en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 avril 2001 ==========================Bien que s’étant vu signifier le recours, Madame B. ,veuve B., n’a point déposé de mémoire et ne s’est pas fait représenter à l’audience.et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001ouï le président en son rapport à l’audience du 21 décembre 2000, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Maître Christiane GABBANA, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire pour débats à l’audience ordinaire de la Cour du jeudi, 29 mars 2001;et lu par le président en audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001ouï le président en son rapport à l’audience du 29 mars 2001, ainsi que Maître Christiane GABBANA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives.Aux termes de l’article 41 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives,