Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023.et lu à l’audience publique du 22 juin 2023 par le premier vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport ainsi que Maître Emilie Scheidt et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023.A titre liminaire, il échet de

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2023 par :

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINKER et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023.Cette analyse n’est pas autrement remise en cause par les arguments de la partie

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. __________________________________________________________________________fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 16 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Katy Demarche étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin

Audience publique du 15 juin 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2023.En date du 7 novembre 2022, vous auriez été emmené à une audience devant un tribunal militaire.

Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2023 par :

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 février 2023.et lu à l’audience publique du 12 juin 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte Schaefer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2023 par :

Audience publique du 9 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Naïma El Handouz étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience