Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 15 février 2001, Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur Jean-Marie KLEIN,et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 14 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :

Audience publique du 13 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 12 mars 2001 ===========================FEIS-BESCH en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2001 par :

Audience publique du 6 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2001Et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 février 2001 ===============================Ouï Maître Marleen WATTE-BOLLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 octobre 2000;Ainsi jugé

Audience publique du 14 février 2001 ===============================Ouï Maître Marleen WATTE-BOLLEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 octobre 2000 ;Ainsi jugé

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2001.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que le demandeur n’est pas présent à l’audience des plaidoiries est

Audience publique du 30 janvier 2001Le résultat de la taxation est donc vraisemblable sur base du dossier et des renseignements supplémentaires fournis à l’audience à la demande des premiers juges qui ont fait une instruction approfondie et le jugement entrepris est à confirmer dans toute sa teneur.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience

Audience publique du 24 janvier 2001BLAU en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries aux audiences publiques des 17 mai et 29 novembre 2000.Suite aux plaidoiries des parties à l’audience, le tribunal a refixé l’affaire à une audience ultérieure pour permettre au demandeur de lui soumettre des

Audience publique du 23 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 11 janvier 2001, Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 10 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par:

Audience publique du 20 décembre 2000HAHM en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,