Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013. ___________________________________________________________________________Vu que la loi du 19 décembre 2008 ne comporte pas d’

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 21 janvier 2014Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Georges WIRTZ et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 juin 2013.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé par Maître Jean-Marie BAULER au nom de Monsieur

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 30 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. _____________________________________________________________________________Par courrier du 6 décembre 2013, le

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le Délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mars 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son