Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er juin 2006 ===========================annulation ne lui aurait été communiquée que dans le cadre de la procédure de référé lors de l’audience devant le président du tribunal administratif en date du 18 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 7

Audience publique du 22 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020.fixe l’

Audience publique du 17 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021. ________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le premier vice-

Audience publique du 17 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le premier vice-président, en

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 3 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Korving en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 23 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.