Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024.déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2022, ensemble avec le mémoire en réponse du délégué du

Audience publique du 15 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 15 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie MALDAGUE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2024 par :

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Monsieur le délégué du gouvernement Joe Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 14 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé et rapporté à ses écrits.

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou Mouhamad THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries du 5 juin 2024, le délégué du gouvernement a déclaré

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par

Audience publique du 10 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 10 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2024.à un justiciable d’indiquer qu’il sera présent à une audience sans qu’il soit

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2024. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN à l’audience publique du 13 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Bénédicte SCHAEFER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 9 octobre 2024 par :